Un chef mécanicien avait agressé le capitaine...

31 juillet à 14:00 · À bord du Mareva Nui, en Polynésie française, un chef mécanicien avait agressé le capitaine en mai 2009. Son employeur avait d'abord choisi de le sanctionner par une mise à pied disciplinaire d'un mois. Quelques mois plus tard, il revenait pourtant sur sa décision en le licenciant, cette fois au motif que l'ensemble de l'équipage refusait désormais de travailler avec lui. Mais dans un arrêt du 30 août 2012, la cour d'appel de Papeete a jugé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Pourquoi ? En effet, les magistrats ont estimé que l'employeur connaissait déjà, au moment où il avait prononcé la mise à pied, toutes les conséquences du comportement du chef mécanicien. En effet, une première pétition signée par l'équipage réclamait déjà son licenciement et dénonçait les risques que son retour ferait peser sur la sécurité du navire, des passagers et de l'équipage. La seconde pétition, invoquée plusieurs mois plus tard pour justifier le licenciement, ne faisait qu'exprimer une nouvelle fois les mêmes inquiétudes, sans révéler aucun fait nouveau. Pour la cour, l'employeur avait donc déjà exercé son pouvoir disciplinaire en choisissant la mise à pied. Il ne pouvait donc plus infliger une seconde sanction pour les mêmes faits selon le principe juridique "non bis in idem" (une personne ne peut pas être poursuivie, jugée ou punie deux fois pour les mêmes faits), même en présentant ensuite le licenciement comme une simple conséquence de la mésentente au sein de l'équipage. Le chef mécanicien, fort de près de douze ans d'ancienneté, a obtenu près de 40 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, les juges ont refusé de lui accorder une indemnisation supplémentaire pour licenciement abusif, estimant qu'aucun comportement malveillant de l'employeur n'était démontré. Cette décision rappelle un principe fondamental du droit du travail : un même comportement fautif ne peut pas être sanctionné deux fois.

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